Mentions légales
Les informations contenues sur le site NetCash ont un caractère strictement informatif, elles n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de BNP Paribas qui se réserve par ailleurs la faculté d'en modifier les caractéristiques.
L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par BNP Paribas à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit.
Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire les produits et/ou les services présentés sur le site.
Présentation générale
Vous êtes actuellement connecté au site "https://www.netcash.bnpparibas.net" qui est édité par BNP PARIBAS
Dénomination sociale : BNP PARIBAS
Société anonyme au capital de : 2 526 774 896 euros
RCS : Paris 662 042 449
Identifiant CE TVA : FR 76662042449
Siège social : 16, Bd des Italiens 75009 PARIS
Représentant légal : M. Baudouin Prot
Directeur de la publication : M. Pierre Fersztand
L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.
Données personnelles
Les informations que vous saisirez seront enregistrées par BNP PARIBAS, responsable du traitement. Elles seront analysées et transmises aux différents services concernés pour les nécessités de la gestion interne.
Ces informations pourront être communiquées aux prestataires de la banque pour l'exécution de travaux effectués pour son compte ou à toute société du groupe BNP Paribas en cas de mise en commun de moyens.
Elles pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
Pour l'exercer, vous devez écrire à : Centre de Relations Clients BNP PARIBAS GSC CFFRCA 1 75450 Paris cedex 09
Liens Hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site "https://www.netcash.bnpparibas.net" est soumise à l'accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de "https://www.netcash.bnpparibas.net" ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de BNP PARIBAS.
Droits d'Auteurs
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l'éditeur, une contrefaçon.
Informations Techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.